Politique de protection des données personnelles

Entrée en vigueur le : 07 avril 2025

 

Préambule

 

L’Application KONTACTEO (ci-après dénommé « l’Application ») est exploitée par la société KACEDIA, SASU immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 834 624 439, dont le siège social est situé 88 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, pouvant être contactée par mail à support@kontacteo.com (ci-après dénommée « l’Éditeur »).

 

L’accès à l’Application nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.

 

La Politique de protection des données de l’Editeur et de KONTACTEO a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs de l’Application de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs de l’application.

 

Elle a été établie conformément aux dispositions de :

 

  • La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;
  • Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « G.P.D.») du 23 mai 2018 ;
  • La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

 

La version actuellement publiée sur l’Application est la version en vigueur de cette politique. KONTACTEO se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique. 

 

En navigant sur notre Application, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : support@kontacteo.com.

 

Article 1 – Définitions

 

1.1 Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

 

Sur notre Application, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

 

Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement » ;

 

Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre » ;

 

Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;

 

Traitement : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » ;

 

Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ».

 

1.2 Autres termes utilisés aux présentes

 

« Abonnement » : désigne l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur pour son utilisation des Services ;

 

« Application » : désigne l’application KONTACTEO et mis à disposition de l’Utilisateur par l’Editeur ;

 

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur l’Application (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation des services ;

 

« Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n° 92-587 du 1er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation de l’Application par l’utilisateur ;

 

« Éditeur » : désigne la Société KACEDIA, SASU immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 834 624 439, dont le siège social est situé 88 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, pouvant être contactée par mail à criou@kacedia.fr;

 

« Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre Application ;

 

« Services » : désigne les Services mis à disposition des Utilisateurs par l’Application et par l’Éditeur ;

 

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Application et ayant accès à son contenu.

 

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

 

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

 

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

 

Article 3 – Les données de mineurs

 

L’Application n’est pas accessible aux mineurs. Les Utilisateurs s’interdisent expressément d’entrer des données de mineurs via l’Application. Dans le cas contraire, la responsabilité de KACEDIA ne pourra être recherchée.

 

Article 4 – La collecte des données personnelles

 

Nous recueillons votre consentement.

 

En naviguant sur l’Application et en recourant aux services de l’Application, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées dans la présente Politique).

 

En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par KACEDIA aux finalités exclusives telles que détaillées dans cette politique ainsi que par les autres Utilisateurs. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées. 

 

KACEDIA collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur l’Application, ou toute autre fonctionnalité de l’Application, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

 

Chaque fois que l’Application traite des données personnelles, KACEDIA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Article 5 – Finalités des traitements

 

5.1 Accès à l’Application

 

Les données des Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement sont utilisées uniquement aux fins de :

 

  • Permettre la création du compte de l’Utilisateur sur l’Application ;
  • Valider l’Abonnement de l’Utilisateur et assurer la gestion de son Abonnement ;
  • Fournir les services liés à son Abonnement ;
  • Gérer la facturation de l’Utilisateur ;
  • Assurer un suivi après-vente ;
  • Assurer les demandes de maintenance et d’assistance.

 

Les données collectées sont les suivantes en fonction des profils.

Profils personnels :  

  • Obligatoire : nom, prénom, mail et Mp pour la création d’un compte.
  • Optionnel : photo, mail, date de naissance, téléphone, adresse, ville, code postal, pays.

Profils professionnels :

  • Obligatoire : nom, prénom
  • Optionnel : photo, mail, date de naissance, téléphone, adresse, ville, code postal, pays, entreprise, poste, site web.

 

La base légale est l’Exécution d’un Contrat du fait de la souscription de l’Abonnement et de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.

 

5.2 Fourniture des Services de l’Application

 

Aux fins de pouvoir rentrer des données de contact, les données personnelles traitées par KACEDIA pour le compte de l’Utilisateur (KACEDIA agissant en qualité de sous-traitant) concernent les catégories de personnes suivantes :

 

  • L’individu n’est pas inscrit sur l’Application ;
  • L’individu fait partie du carnet d’adresse de l’Utilisateur de l’Application ;
  • L’individu est en lien avec l’Utilisateur (connexion) via l’Application.

 

Le sous-traitant est mandaté par le responsable de traitement pour collecter et traiter les données suivantes :

 

Données des Tiers : nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale et toute information fournie par le Responsable de traitement :

  • du fait de l’import de son carnet d’adresse sur l’Application ;
  • ou de l’ajout sur le profil d’un tiers, d’informations complémentaires et de données personnelles par l’Utilisateur lui-même.

 

Ces données sont traitées par le Sous-traitant pour les finalités choisies par l’Utilisateur et ci-après reproduites :

 

  • Envoyer une invitation aux tiers pour s’inscrire sur l’Application: le Responsable de traitement choisi seul, les tiers qu’il souhaite inviter, le sous-traitant lui fournissant simplement les outils pour atteindre cette finalité ;
  • Importer le carnet d’adresse de l’Utilisateur sur l’Application: le carnet d’adresse est choisi par le Responsable de traitement qui l’a lui-même rempli au préalable et choisi d’importer les contacts de son choix ;
  • Permettre la personnalisation d’un profil ou d’informations sur un tiers: le Responsable de traitement ajoute seul les informations qu’il souhaite voir figurer sur le profil d’un tiers ;
  • Entrer en connexion avec un tiers: le Responsable de traitement choisi les tiers avec qui il souhaite partager son profil et ses informations.

 

KACEDIA ne réalise aucun traitement complémentaire sur les données des tiers.

 

L’Utilisateur déclare être informé qu’il lui appartient de fournir aux tiers concernés par les opérations de traitement, et au moment de la collecte des données, les informations auxquelles celles-ci ont droit. Il s’engage à avoir informé les tiers :

  • De l’existence des traitements ci-dessus mentionnés ;
  • De l’utilisation de leurs données par l’Application et par KACEDIA aux finalités de traitement ci-dessus mentionnées ;
  • Le cas échéant, à avoir recueilli leur consentement.

 

L’Utilisateur garantit à KACEDIA qu’il satisfait à cette obligation de sorte que la responsabilité de KACEDIA le cadre de ses opérations de traitement, ne puisse être recherchée.

 

Vis-à-vis du Responsable de traitement, KACEDIA s’engage à :

 

  • Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) ayant fait l’objet de la sous-traitance et sur instruction documentée du Responsable de traitement ;
  • Traiter les données conformément aux instructions fournies par le Responsable de traitement et dans la stricte exécution des finalités déterminées ;
  • Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent Contrat s’engagent a) à respecter la confidentialité applicable et b) aient reçu la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.

 

 

5.3 Cookies

 

En naviguant sur l’Application, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).

 

Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic de l’Application et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.

 

La base légale est la suivante :  Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par KACEDIA, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

 

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.

 

La base légale est la réponse à une obligation légale.

 

5.4 Données de géolocalisation

 

En utilisant les Services de KACEDIA ainsi que les fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur peut être amené à fournir ses données de géolocalisation.

Les données suivantes font l’objet d’une collecte : latitude et longitude du téléphone portable utilisé par l’Utilisateur lors de son utilisation de l’Application.

 

Ces données sont collectées afin de permettre une localisation de l’Utilisateur auprès des autres Utilisateurs. Cette fonctionnalité est totalement optionnelle. Elle n’est pas activée automatiquement. Elle est activée au seul choix de l’Utilisateur, ce qui requiert une manœuvre volontaire de la part de ce dernier. L’Utilisateur peut la désactiver à tout moment.

 

Ces données sont rendues accessibles uniquement aux autres Utilisateurs inscrits dans le répertoire de l’Utilisateur, ayant à leur tour installé l’Application, ainsi qu’aux administrateurs de l’Application KONTACTEO (KACEDIA) à des fins de maintenance et de bon fonctionnement de l’Application. KACEDIA n’effectue aucun traitement complémentaire des données de géolocalisation des Utilisateurs.

 

Si Utilisateur refuse données de géolocalisation, il n’aura pas accès à certains services qui requièrent la géolocalisation.

 

La collecte des données de géolocalisation n’est effectuée qu’après avoir obtenu le consentement explicite de l’Utilisateur, si ce dernier a coché la case prévue à cet effet. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

 

Article 6 – Durées de conservation des données

 

KACEDIA ne dépasse pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Les durées de conservation sont les suivantes :

 

Données relatives aux Utilisateurs : elles sont immédiatement après la suppression du Compte utilisateur.

 

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, KACEDIA est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

 

Article 7 – Exercice du droit des personnes

 

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »), les Utilisateurs disposent des Droits suivants :

 

  1. droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdit
  2. droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  3. droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  4. droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  5. droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  6. droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Prestataire devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

 

Pour exercer l’un des droits, il suffit d’écrire un courrier à l’Editeur à l’adresse du Siège social en contactant le Responsable de traitement Madame Céline Riou ou en écrivant un courriel à criou@kacedia.fr.

 

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par KACEDIA justifiant un rallongement du délai. Si KACEDIA ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ces derniers sont en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir leurs droits.

 

Données pour lesquelles KACEDIA agit en qualité de sous-traitant

 

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires applicables en matière de collecte du consentement et de respect de droit des personnes et s’engage à informer les sujets des données de leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de rectification, d’opposition, de portabilité de leurs données personnelles. L’Utilisateur sera responsable de l’application desdits droits au sein de son entité et traitera toutes les demandes d’exercice des droits qui lui seront adressées.

 

Dans la mesure du possible, KACEDIA s’engage à assister l’Utilisateur par des mesures techniques et organisationnelles appropriées à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes.

 

Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier à l’adresse indiquée au devis ou à toute adresse électronique fournie à cet effet par l’Utilisateur.

 

Article 8 – Accès aux données

 

Les données collectées via l’Application sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

 

8.1 Hébergement de l’Application

 

L’Application est hébergée par IOS et ANDROID (Play Store et Apple Store)

 

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement de l’Application. Il dispose d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

 

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Play Store et d’Apple Store.

 

8.2 Hébergement des données

 

Les données sont hébergées par AMAZON WEB SERVICES

 

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement des données. Il dispose d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

 

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de AWS.

 

8.3 Prestataires tiers

 

L’Application et KACEDIA s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

 

L’envoi des courriels entre Utilisateurs est assurée par TWILIO.

 

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de TWILIO.

 

Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités de l’Application. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de cookies de l’Application.

 

8.4 Obligations légales

 

Les données peuvent également être transmises par KACEDIA à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. KACEDIA garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

 

KACEDIA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

 

Article 9 – Protection des données

 

KACEDIA a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

 

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

 

KACEDIA n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

 

Article 10 – Politique en matière de cookies

 

10.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

 

L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Application, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Application (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

 

10.2 Consentement de l’Utilisateur

 

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.

 

Article 11 – Utilisation des Cookies

 

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, KACEDIA informe les Utilisateurs de l’Application que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience de l’Application et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant l’Application, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant l’Application, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

 

  • Si toute personne qui se rend sur l’Application (page d’accueil ou directement sur une autre page de l’Application à partir d’un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • Ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

 

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

 

  • De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre Application et d’optimiser au mieux ce dernier ;
  • De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre Application aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
  • De mémoriser des informations fournies sur l’Application par l’Utilisateur.

 

Article 12 – Liste des Cookies sur l’Application

 

L’application n’utilise aucun cookie.

 

Article 13 – Opposition et configuration

 

Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

 

  • Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
  • Configuration des cookies via le Widget « Cookies» disponible en page d’accueil de notre Application ;
  • Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque Application ou de manière systématique ;
  • Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

 

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. KACEDIA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement de l’Application et des services éventuellement proposés résultant :

 

  • Du refus de cookies par l’utilisateur ;
  • Et/ou de l’impossibilité pour l’Application d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

 

Article 14 – Paramétrage du logiciel de navigation

 

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

 

 

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Application pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de KACEDIA ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

 

Article 15 – Modification de la politique de confidentialité

 

KACEDIA se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur l’Application. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services de l’Application et de ne plus naviguer sur cette dernière.

 

Article 16 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité

 

En naviguant sur l’Application, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».